Conditions Générales de Vente (CGV) de PLM Installation

1. Définitions

• "Prestataire" fait référence à [Nom de l'Entreprise], un professionnel en électricité.
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux services du Prestataire.
  
  

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services d'électricien au Client.

3. Devis et Contrat

3.1. Le Client peut demander un devis gratuit pour les services requis. Le devis sera établi par écrit et précisera :

• La description détaillée des services proposés.
• Le coût total des services, y compris les taxes applicables.
• Les conditions de paiement.
• La date prévue pour la réalisation des services.

3.2. Le devis constitue une offre ferme et engageante pour le Client. L'acceptation du devis par le Client, par écrit ou par voie électronique, crée un contrat contraignant entre les parties.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Les tarifs des prestations sont spécifiés dans le devis accepté par le Client.

4.2. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le devis. Sauf indication contraire, un acompte peut être requis avant le début des travaux.

4.3. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard conformément à la législation belge.

5. Exécution des Services

5.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues dans le devis.

5.2. Le Prestataire fera tout son possible pour respecter les délais convenus, mais il ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Responsabilité

6.1. Le Prestataire s'engage à exercer son activité avec diligence et professionnalisme.

6.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, de la négligence du Client ou de tiers.

7. Garantie

7.1. Le Prestataire garantit la qualité de ses services pour une période de 10 ans à compter de la date de livraison.

7.2. En cas de défaut constaté dans cette période, le Prestataire s'engage à effectuer les réparations nécessaires sans frais supplémentaires.

8. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles fournies par le Client seront traitées avec la plus grande confidentialité par le Prestataire.

9. Assurances

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate et fournira au Client une copie de cette assurance sur demande.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des prestations de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège secteur Waremme.

11. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client. En continuant à utiliser les services du Prestataire après la publication des modifications, le Client accepte les CGV modifiées.